AUDESYLISMentions légales
En vigueur au 30/08/2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par AUDESYLIS SERVICES, entreprise individuelle (EI) exploitée par M. Bastien ZERBIB.
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Courriel : audesylisservices@gmail.com · Téléphone : 07 67 86 49 83.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication
M. Bastien ZERBIB.
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : www.hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo et éléments graphiques) sont, sauf mention contraire, la propriété d'AUDESYLIS SERVICES et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 30/08/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage spécialisé proposées par AUDESYLIS SERVICES : nettoyage après décès, syndrome de Diogène, désinfection & assainissement, dératisation & désinsectisation et vide-maison, auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après évaluation. Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours. La prestation est réputée commandée dès l'acceptation écrite du devis (signature) par le client.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs figurant sur le devis accepté sont fermes pour la prestation concernée.
4. Modalités de paiement
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation. Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces, virement. Aucun escompte n'est appliqué en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Exécution des prestations
Les interventions sont réalisées aux dates convenues avec le client. AUDESYLIS SERVICES s'engage à intervenir avec discrétion, méthode et professionnalisme, dans le respect des personnes, des biens et des lieux.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Lorsqu'une intervention urgente est demandée avant l'expiration de ce délai, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité & assurance
AUDESYLIS SERVICES met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les règles de l'art.
8. Réclamations & litiges
Toute réclamation peut être adressée à audesylisservices@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité (RGPD)
En vigueur au 30/08/2026
Responsable du traitement
AUDESYLIS SERVICES — coordonnées indiquées dans les mentions légales ci-dessus.
Données collectées
Via le formulaire de devis, nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, les informations que vous nous communiquez dans votre message.
Finalité & base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de devis et à vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Le traitement repose sur votre consentement et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à audesylisservices@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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